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Qu’est-ce que « l’exit tax » ?

L’exit tax :

Le président de la République, Emmanuel Macron, a fait savoir par l’intermédiaire du magazine américain Forbes son envie de supprimer « l’exit tax » dès 2019. Le chef d’État estime que cet impôt nuit à l’attractivité du pays vis-à-vis des entrepreneurs en France. En avril 2016, M. Macron critiquait déjà ce prélèvement qui « conduit maintenant les jeunes à créer leur entreprise à l’étranger dès l’origine ».

Des médias décrivent cette mesure comme un cadeau aux riches. Qu’en est-il vraiment ?

Une rapide présentation de cette taxe s’impose afin que vous ne soyez pas perdu lors de votre prochaine conversation autour de la machine à café. Vous remercierez Avantages Finances demain !

 Qu’est-ce que « l’exit tax » ?

La loi d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France ou « Exit Tax » vise à réduire l’évasion fiscale.

Il s’agit d’un impôt remis en place en 2011 dans le cadre plus global de la réforme de la fiscalité patrimoniale de Nicolas Sarkozy alors qu’il avait disparu il y a 10 ans. Son objectif est de lutter contre l’évasion fiscale en dissuadant les patrons d’aller s’installer dans des pays étrangers notamment en Belgique où la plus-value sur les entreprises n’est pas taxée. Son principe est d’imposer fortement, à 30%, les plus-values réalisées par un chef d’entreprise qui serait parti s’installer à l’étranger avant de vendre son entreprise et d’embaucher les bénéfices.

Cet impôt touche tout contribuable qui détient un patrimoine en action supérieur à 800 000 euros ou bien qui possède la moitié des parts d’une entreprise et qui, après avoir vécu 6 ans en France, décide de s’installer à l’étranger. Cela concerne donc les citoyens français mais aussi les citoyens étrangers.

Est-elle efficace ?

Théoriquement, la taxe fonctionne. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue les recettes de l’exit tax à 803 millions d’euros pour 2016. Néanmoins, il s’agit de plus-values « latentes » non-imposable si la revente de l’entreprise se fait après 15 ans. En pratique, le rapport sur la fiscalité des Français à l’étranger n’évoque que 53 millions entre 2012 et 2017 : elle n’est donc pas si efficace. Nous sommes très loin des 200 millions d’euros par an qui ont été fixé comme objectif.

Cette taxe est même contreproductive. Non seulement elle ne rapporte pas grand-chose mais elle renvoie un message très négatif aux entrepreneurs. Selon M. Macron, les start-up préfèrent parfois commencer leur activité aux Etats-Unis ou ailleurs de peur d’un jour devoir payer cet impôt ou bien pire encore, des entreprises étrangères hésiteraient à venir s’installer en France. Aujourd’hui, l’impôt est jugé non-rentable lorsque l’on considère l’ensemble des éléments du dossier.

Cette mesure s’inscrit dans la série de décisions récentes que le président de la République a choisi pour attirer les investisseurs français et étrangers dans l’hexagone. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la suppression de l’impôt sur la fortune remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière ou bien la mise en place d’une « flat tax » qui est un prélèvement à taux unique de 30% sur les revenus des capitaux.

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