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Le PEA
Le PEA est un plan d’épargne en actions qui fonctionne comme un compte-titres financier. C’est une enveloppe d’investissement créée en 1992. Son objectif est d’encourager l’actionnariat populaire et est idéal pour une partie de votre épargne longue afin de générer un jour des revenus complémentaires. Le plan d’épargne en actions permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt. Il bénéficie de certains avantages fiscaux en fonction de son ancienneté. Il intéresse ceux qui souhaitent investir en Bourse.
Avec plus de 4 millions de PEA ouverts en France, cette solution a su séduire les Français.
Le fonctionnement d’un PEA
L’ouverture d’un PEA est soumise à certaines conditions :
- Il est réservé aux résidents fiscaux français. Néanmoins, le transfert de son domicile fiscal à l’étranger n’entraine plus la clôture de plan.
- Chaque contribuable ne peut détenir qu’une seule enveloppe.
- Les personnes à charge, les mineurs ou les majeurs rattachés ne peuvent pas en disposer. Il est donc possible d’avoir 2 PEA au maximum au sein du même foyer fiscal.
La date d’ouverture du plan est celle du premier versement. Le plan est alimenté uniquement par des versements en numéraire avec un plafond fixé à 150 000 euros. Tous les produits ne sont pas éligibles au PEA. On y trouve en majorité des actions de sociétés françaises et européennes dont le siège social est établi en union européenne, en Islande ou en Norvège. On peut trouver aussi des fonds détenant au moins 75% d’actions européennes, certains certificats d’investissement et aussi certains trackers. Les produits dérivés ainsi que les actions américaines ne sont pas éligibles dans ce compte. Toutefois, on notera que certains fonds permettent d’avoir une part d’exposition sur les marchés émergents ou américains en respectant les critères d’éligibilités. Pour finir, Le PEA exclu de son champ d’application les titres dont la détention par le titulaire, le conjoint, ses ascendants ou ses descendants excèdent directement ou non 25% du capital de la société.
Les trois périodes dans la vie du plan
Le PEA est une enveloppe qui permet d’avoir des avantages fiscaux. Ces spécificités se retrouvent sur le niveau des versements et sur les retraits. Pour profiter pleinement des avantages du PEA, il faut s’inscrire dans la durée et le conserver au minimum cinq ans. En fait, il convient de distinguer quatre périodes :
- Entre 0 et 2 ans ; le taux forfaitaire s’élève à 22,5% hors prélèvement sociaux soit 39,70% au total.
- Entre 2 et 5 ans ; ce taux est de 19% hors prélèvement sociaux.
- Après 5 ans ; l’investisseur est exonéré du paiement du taux forfaitaire. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables.
N’hésitez pas à alimenter votre compte d’au moins 1 euro pour prendre date même si vous ne voulez pas investir dans l’immédiat pour pouvoir bénéficier de taux avantageux. Attention, tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan. Après 8 ans d’ancienneté, un retrait n’entraine plus la fermeture mais vous ne pouvez plus effectuer de virements. Si vous n’êtes pas arrivé à 150 000 euros de cumul, vous ne pourrez effectuer un apport d’espèce.
